La concertation municipale, démarche citoyenne

gagnant-gagnant

La "concertation", ce n’est pas la "communication" ! Dans la communication, le citoyen reçoit une information décidée par l’élu. Dans la concertation, le citoyen participe au débat, et quelque fois à la prise de décision, avec l’élu.

La concertation concerne l’accès des citoyens à l’information et au débat préalables à la décision, décision qui sera prise par les élus municipaux.

La participation concerne la présence des citoyens dans le processus de décision : c’est le cas du référendum que j’organise en 1984 pour choisir le plan de développement de la commune. La municipalité prend l’engagement de soumettre au conseil municipal celui des 3 plans possibles qui aura été choisi par référendum. La participation concerna aussi la prise de décision collégiale par la municipalité sur des compétences que le maire pourrait exercer seul ou avec un adjoint.

La "concertation municipale" est tout simplement celle que pratique l’exécutif de la commune - le maire et les adjoints, exécutif que l’on appelle aussi "municipalité".

Comme maire d’une commune de 4 700 habitants pendant un peu plus de 18 ans, je mets en œuvre, en équipe et sous toutes ses formes, cette concertation municipale.

Une concertation sous toutes ses formes :

  • en 1984, un référendum municipal pour choisir dans la clarté le plan de développement de la commune et l’effort fiscal qui va avec ;

  • presque toutes les semaines, une "réunion de municipalité" où toutes les décisions sont prises collégialement par le maire et les adjoints ;

  • en permanence un cahier des doléances ouvert à tous les habitants et examiné à chaque réunion de municipalité. Allant jusqu’au bout de cette logique, l’internet donne aujourd’hui aux habitants de toute commune des possibilités sans précédent d’interroger et de recevoir réponse de la municipalité.

  • pour la construction des équipements, une concertation systématique avec les parties concernées.


Franchement, je n’ai pas peur de "perdre de mon pouvoir". Au contraire, je constate avec bonheur que le vrai 'pouvoir' c’est celui qui donne de bons résultats, ce que la concertation permet beaucoup mieux que 'l’exercice solitaire du pouvoir' !

Informations municipales spécial référendum du 1er mars 1984
 
Une page blanche au début d'une réunion de concertation

A quoi sert

la concertation ?

J’ai envie de répondre tout simplement : à "mieux décider" ! En faisant vivre au quotidien la démocratie et en mettant l’intelligence collective au service du bien commun local !

Aujourd’hui, on ne décide plus comme autrefois. Ni à la maison, ni dans une entreprise, ni dans une collectivité locale ...

Les exécutifs de collectivité ont des responsabilités beaucoup plus lourdes du fait de nombreuses évolutions :

  • les décisions communales touchent des domaines de plus en plus larges de notre vie quotidienne ;

  • l'interdépendance des collectivités et des compétences conditionne le pouvoir communal de décision ;

  • l'évolution difficilement prévisible des situations rendent complexes les problèmes à régler ;

  • la nécessité d’inventer des solutions nouvelles, de faire du "sur mesures", prend plus de temps que d’appliquer des solutions qui ont fait leurs preuves et sont standardisées ;

  • l’autorité de la fonction ne suffit plus à légitimer une décision ... il faut expliquer, justifier et convaincre du bien-fondé.


Comme citoyens, nous avons tous profondément changé :

  • nous sommes informés en permanence de tout ce qui se passe sur la planète par les médias (et encore plus aujourd’hui avec l’internet et les médias sociaux) ; pourquoi pas sur la commune où, justement, là, on peut personnellement agir pour changer les choses ?

  • nous faisons des études plus poussées que nos parents ;

  • nous avons une part plus grande de responsabilité dans notre activité professionnelle et nous ne sommes plus de simples exécutants ;

  • nous disposons de plus de temps libre ;

  • nous ressentons plus fortement combien notre existence quotidienne dépend, en partie, des décisions communales ;

  • nous n’avons plus une confiance systématique dans nos élus - c’est gentiment exprimé !


C’est clair : l’addition de toutes ces évolutions rend nécessaire la pratique de la concertation, en amont, pendant, et en aval de toute prise de décision communale.

Ne pas s’en remettre à ceux qui ont peur du débat ! Car ils n’ont rien compris au passage irréversible de "la citoyenneté réduite aux jours de scrutin" à "la citoyenneté de tous les jours".

Certes, la concertation prend du temps et comporte des risques. Mais, les pertes de temps et les risques de l’absence de concertation sont nettement supérieurs.

Mais l’expérience montre que la concertation prend, cependant, moins de temps que le temps qui serait nécessaire pour rattraper le manque de concertation !

Sans parler de la qualité de la confiance et de la légitimité nées de la concertation co-constructive ...

J’en fait l’expérience comme maire de Lamotte-Beuvron pendant 18 ans.

 

Le référendum

pour choisir ensemble

notre avenir

Convaincu que la participation citoyenne est la respiration de notre démocratie locale, je mets donc en œuvre, en équipe, à la mairie de Lamotte, des outils pour (essayer de) "décider mieux".

La première forme de participation est la plus lourde, puisque c’est, en 1984, le référendum pour choisir le plan de développement communal et l’effort fiscal qui le permet.

Mais ce référendum donne des résultats dont la commune bénéficie encore aujourd’hui !

Lorsque je suis élu maire, je fais encore plus précisément le constat que la situation de la commune de Lamotte-Beuvron est principalement caractérisée par un triple "déficit" par rapport aux communes de sa catégorie (4600 habitants) : elle est, malheureusement, sous-équipée sur beaucoup trop de plans, et, heureusement, et en toute logique, sous-imposée et sous-endettée !

Un mauvais point qui pourrait en partie se corriger grâce aux 2 autres bons points. Mais les demandes et attentes sont trop nombreuses pour rattraper ce retard sans une définition et une hiérarchisation des priorités. Je propose de faire ce travail d’inventaire et de hiérarchisation dans la transparence et la concertation afin que les choix soient le plus objectifs et les moins contestables possibles. Je propose que les variantes du futur plan de développement soient soumises à un choix par référendum.

Un appel est lancé à toute la population, aux entreprises, associations, services publics installés à Lamotte, pour nous faire connaître, de manière argumentée, tout investissement ou tout fonctionnement nouveaux à réaliser. Avec la coopération enthousiaste du jeune Délégué régional de la Caisse des Dépôts et Consignations, Charles-Eric Lemaignan, et de celle des responsables des services de l’Etat dans le département (DDA, DDE, DDJS, etc.), nous allons chiffrer chacune de ces propositions d’investissement ou de fonctionnement.

Puis, vient le temps de la décantation d’une masse considérable de projets. J’organise plusieurs réunions ouvertes à tous les citoyens, et en particuliers aux demandeurs. Nous y faisons, pendant de longues et fructueuses heures, l’examen de chaque proposition chiffrée afin d’établir une hiérarchie des urgences. Puis nous calculons quelle augmentation d’impôts locaux serait nécessaire pour réaliser en 5 ans chacune des 3 variantes imaginables pour le plan de développement de la commune. Un consensus est trouvé sur le contenu et le coût de 3 plans : le plan "minimum", "moyen" et "maximum", assortis chacun d’une augmentation proportionnée de l’effort fiscal par habitant chaque année.

Le dimanche 18 mars 1984, une majorité d’électeurs se déplacent pour participer au référendum et donnent une nette première place au plan "maximum", et donc à l’effort fiscal lui aussi maximum. Ce qui prouve que, quand l’effort a un sens, il est consenti par le plus grand nombre.

La procédure de référendum a l’immense mérite de permettre à chacun de s’exprimer, sur un projet communal lui-même élaboré en donnant la parole à chacun pour argumenter. Les Lamottois apprécient que tout soit discutable et chiffré. Au départ, il n’y a aucune proposition privilégiée, même si chacun sait qu’on ne peut se passer d’adduction d’eau ou d’assainissement ... La grande vertu civique de ce travail à ciel ouvert est que chacun de ceux qui viennent pour défendre - légitimement - leur proposition doit entendre celles de tous les autres. Chacun se rend mieux compte que sa préoccupation peut être légitimement critiquée par les autres participants. Qu’elle est en concurrence avec d’autres urgences. Que le budget impose des choix dans le temps.

On sort du tète-à-tête du président d’association avec le maire : le président est obligé de reconnaître les autres priorités objectives. Le maire n’est plus celui qui dit "non" par incompréhension de la proposition associative ou par volonté de favoriser une autre proposition. Le président qui n’aura pas obtenu gain de cause aura des solides raisons à faire valoir, raisons connues de tous et facilement partageables par les membres de l’association. Il ne perdra pas la face. Il aura "relativisé" sa préoccupation qui était quelque fois considérée comme "un absolu s’imposant sans discussion". Le président et ses troupes ne vivront pas le report de leur projet comme un échec mais comme la conséquence d’une contrainte - certes regrettée - objectivement établie.

Pendant quelques années le conseil municipal est à l’abri de sorties démagogiques ou irréalistes en faveur d’autres dépenses. Ou alors il fallait que celui qui souhaite une dépense supplémentaire indique quelle opération prévue au plan de développement - adopté par la majorité des électeurs et par le conseil municipal ensuite - il propose d’enlever. Ça calme ...

La démarche du plan et du référendum a donné aux Lamottois le sentiment très fort de maîtriser les choix à faire pour leur avenir. De pouvoir librement co-choisir cet avenir collectif, en toute connaissance de cause, sans zone d’ombre ni angle mort sur les coûts et les services attendus de chaque projet. Cette démarche participative nous a donné une crédibilité appréciable dans toutes les négociations pour les subventions et les prêts, au moment où nous avons des demandes de financement considérables à faire valoir. La municipalité pouvait sereinement concentrer son énergie sur la mise en œuvre de chacune des opérations.

Article de la République du Centre du 12 janvier 1984
Article de La Nouvelle République du 2 mars 1984
Article de la Nouvelle République du 1er mars 1984
Article de La Nouvelle République du 2 mars 1984
Article du Figaro du 16 mars 1984
Article du professeur de faculté de droit Stéphane RIALS dans le Figaro du 19 mars 1984
 
Les 27 membres du conseil municipal de Lamotte-Beuvron élus le 13 mars 1983

La décision municipale :

un sport d'équipe !

La deuxième forme de participation est interne à l’équipe municipale.

C’est la réunion de "municipalité" qui nous rassemble au moins 2 à 3 fois par mois, mes 9 adjoints, le directeur général des services et le directeur des services techniques et moi, pour une soirée de travail.

La règle est simple : tous les problèmes nouveaux doivent être soumis à cet examen pour se conclure par la décision collégiale, ou par la recherche pour la réunion suivante des compléments d’information apparus comme nécessaires.

Un compte-rendu sous forme de tableau rappelle les questions traitées, la décision prise, le responsable de sa mise en œuvre et le calendrier. A la réunion suivante, on commence par faire le point sur les questions restées en suspens pour instruction supplémentaire.

Je ne changerais pas de méthode si j’avais à recommencer. Une question qui bénéficie du regard croisé d’une douzaine de responsables ne peut plus comporter de zones d’ombre conséquentes.S’il en apparaît, elles sont repérées collectivement et éclairées par l’information supplémentaire qui sera demandée.

Je ne me suis jamais retrouvé dans la situation conflictuelle que connaissent beaucoup de mes collègues maires après avoir réglé un problème en bilatéral avec un adjoint ou directeur.

Au mieux, si la décision est techniquement "parfaite", il y a toujours un problème d’explication avec ceux qui ne sont pas "dans le coup". Et il faut perdre du temps à ré-expliquer, à chacun des non-participants à la décision, en quoi consiste et en quoi est justifiée ladite décision. Cette ignorance ou cette marginalisation (même involontaire) ralentit la mise en application de la décision.

Si la décision bilatérale souffre d’une méconnaissance ou d’une mauvaise appréciation d’éléments d’information, les non-participants pensent à juste titre que cela aurait pu être évité en discutant avec eux. Et il faut remettre en cause la décision en arbitrant entre le partenaire de la décision bilatérale et l’autre adjoint ou directeur qui a pointé la faille. Ambiance ...

Et comment les non-participants peuvent-ils bien expliquer, aux personnels et aux administrés, le sens d’une décision sur laquelle ils n'ont pas été complètement informés ?

La décision municipale est un véritable sport d’équipe !

 

Concertation

du quotidien

et concertation

des grands équipements

La troisième forme est une concertation du quotidien.

Un "cahier de doléances" est en permanence à la disposition des Lamottois qui veulent signaler un problème ou faire une suggestion.

Ce cahier est examiné à chaque réunion de municipalité pour, là aussi, une décision collégiale.

La demande a ainsi une (au moins première) réponse, engageant la municipalité, en 15 jours. Et les administrés savent que ce n’est pas la peine de faire pression sur un adjoint, puisque c’est une décision collégiale.

La quatrième forme est une concertation pour la construction des équipements importants : bâtiments communaux, chantiers de travaux de rue, implantation de supermarchés ...

Je ne crois pas à l’infaillibilité des élus ni des techniciens ! Il faut bien évidemment qu’ils réfléchissent ensemble avec pour préparer les projets de bâtiments communaux. Mais il faut aussi que ce projet soit confronté en détail à la réalité des besoins de la population.

Lorsqu’en 1986, nous décidons de construire au bord du Beuvron la nouvelle salle des fêtes, plusieurs réunions sont organisées avec les futurs utilisateurs, notamment associatifs et professionnels, pour débattre du programme. Puis, lorsque le projet traduit ce programme, pour débattre des modalités retenues. Nous organisons aussi des visites d’autres salles des fêtes avec les traiteurs et restaurateurs du canton pour mieux définir l’aménagement de la cuisine prévue pour les repas. Nous ferons les mêmes concertations pour tous les bâtiments communaux : par exemple avec les clubs sportifs et les écoles pour la construction de la nouvelle piscine, résolument ludique, dans l’écrin de verdure du parc Beaujard.

Pour les travaux de voirie, nous organisons une réunion des riverains, des entreprises et du maître d’œuvre afin d’expliquer le déroulement du chantier, les contraintes et les possibilités de circulation, le maintien de l’accès au domicile ou à l’entreprise ... Et nous donnons le numéro de téléphone de l’adjoint ou du chef de chantier à avertir en cas de problème.

L’implantation d’un supermarché est une décision lourde de conséquences. Pour les consommateurs comme pour les autres commerces de Lamotte et des communes voisines. Nous recherchons simplement où est l’intérêt général ! Nous organisons une réunion exceptionnelle du conseil municipal pour une présentation détaillée et un débat contradictoire avec le porteur du projet de supermarché. La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers, la Chambre d’agriculture, l’Union commerciale et un organisme représentant les consommateurs sont invités participer à cette présentation et exprimer leurs questions et leurs avis.Les maires des communes voisines aussi.

Ce qui est demandé au porteur de projet c’est de démontrer en quoi le supermarché apporterait un service qui n’existe pas aux consommateurs ... ou viendrait seulement concurrencer ce qui existe ; de démontrer que le supermarché ne menacera pas l’existence des commerces de première nécessité dans les communes voisines ; de démontrer comment son implantation peut réduire l’évasion des consommateurs vers les grandes villes, ou peut même attirer de nouveaux consommateurs dans les commerces lamottois.


Le conseil municipal se réunit ensuite à huis clos pour délibérer et permettre au maire d’exprimer la position de la commune ultérieurement devant la "commission départementale d'urbanisme commercial" et devant le préfet.

L’expérience le montre ... et le bon sens le laissait deviner : la participation est, pour les élus comme pour les citoyens, une disposition d’esprit et une démarche "gagnant-gagnant" !

La concertation avec les acteurs économiques pour des implantations utiles sur le territoire de la commune
La salle des fêtes de Lamotte-Beuvron
 

Le Petit Solognot

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