Du bon usage
des conversations
dans le Loir-et-Cher


Mes "concertations législatives" sont des réunions - de travail, privées - que j'organise 4 ou 5 fois par an, comme député, dans ma circonscription, avec des personnes plus particulièrement concernées par un texte de loi sur lequel je veux intervenir en profondeur.

Visuel des conversations dans le Loir-et-Cher
Visuel éclairage du débat parlementaire

Quoi ?

Pas de dicter sa conduite au député (la Constitution et le bon sens interdisent tout mandat impératif ! ). Sans parler de l’indépendance d’esprit du député organisateur ...

Mais il s’agit d'éclairer le débat parlementaire auquel je veux participer en y faisant remonter les propositions, les interrogations et les critiques de ceux qui sont les premiers concernés en Loir-et-Cher.

L'engagement que je prends est de veiller à ce que la discussion à l'Assemblée nationale porte aussi sur les points de (quasi ?-) consensus mis en lumière par notre "concertation législative".

Je les verserai au débat de deux manières :

  • en intervenant moi-même dans le débat : je dépose et je défends des amendements, j'interviens dans la discussion générale, et dans la discussion des articles, ou des amendements émanant d'autres députés ...

  • en sensibilisant le rapporteur du texte de loi, les membres de la commission compétente ou de mon groupe politique, ou bien encore le cabinet du ministre.

Comment ?

Le déroulement de cette concertation législative est annoncé et mis en œuvre de manière très ciblée : pas une discussion "de café du commerce" (sympa mais difficilement traduisible dans le futur texte de loi !). Au contraire, une discussion, successivement, sur le texte précis de chacun des articles du projet de texte législatif.

Mon rôle de député est assez simple : cadrer l'exercice, donner la parole (et la reprendre si besoin ...) à ceux qui veulent intervenir sur l'article en cours de discussion. Quelquefois, pousser à intervenir un participant silencieux ayant probablement un point de vue différent : l’intérêt de la concertation est que tous les points de vue contradictoires soient exprimés et se répondent pour clarifier les accords ou les désaccords constructifs.

Je constate d’ailleurs, dans ces concertations, que la confrontation des arguments se réalise très naturellement entre les différents participants, permettant au député de ne pas être en 1ère ligne pour analyser, défendre ou critiquer le texte.

Pour pouvoir faire remonter les bonnes idées, je formule une conclusion provisoire à la discussion de chaque article. Une conclusion du style: "il n'y pas d'objection sur cet article", "un amendement de précision ou de suppression est utile", "un amendement sera préparé par un collègue", " il faut compléter le texte sur tel point", ou "faire mentionner dans la discussion à l'AN ce qu'il faudrait aussi traiter ultérieurement pour avoir une solution satisfaisante ", etc.

Une réunion de concertation
Les textes "de société"

Quand ?

Le choix des textes objets de concertation est important.

Je choisis des textes sur lesquels je veux intervenir lors de l’examen à l’Assemblée (la discussion en commission, même si je n'en suis pas membre) et la discussion en séance publique : discussion générale si possible, discussion des articles, dépôt et discussion d'amendements.

En effet, si je n'intervenais pas, la concertation n’aurait pas plus de débouchés concrets qu’une conversation de café du commerce ou de salon devant une télévision ... Je crois qu’il n’y a pas besoin de renforcer le sentiment populaire de l’impuissance politique !

En sens contraire, la concertation me permet d'être plus innovant dans la discussion, en poussant plus loin ma réflexion personnelle et celle de mon équipe et en bénéficiant des propositions qui en ont émergé.

Parmi les textes sur lesquels je pourrais intervenir, la concertation est prioritairement organisée sur :

  • les textes "de société" touchant une large opinion publique (santé, APA, services à la personne, parité, fin de vie, aménagement du territoire, handicapés, numérique, télévision, éducation, etc.)

  • les textes ayant une résonance forte dans la circonscription (armement et défense, chasse, viticulture, gens du voyage, biodiversité, nucléaire, gaz, patrimoine, tourisme ...).

Qui ?

Les participants à cette réunion privée sont exclusivement les personnes invitées par courrier individuel signé de moi. Si des invités souhaitent venir avec d'autres personnes, ils étaient "invités"... à m'en faire la proposition : je décidais. La plupart du temps, la presse est invitée aussi. Les invités étaient ceux représentant le secteur impacté par le texte.

Par exemple, pour la chasse : les représentants (le plus largement possible) que je choisis au titre de la FDC, de l’ONCFS, de la Chambre d’agriculture, des forestiers, des lieutenants de louveterie, des associations naturalistes, des armuriers, des gîtes de chasse, des associations de propriétaires, des services de l'Etat (directeur de cabinet du préfet, direction départementale compétente, DIREN, service vétérinaire ...), des éleveurs, des transformateurs de gibier, des taxidermistes, des journalistes spécialisés ou photographes ou cinéastes "chasse et nature" résidant en Sologne, des responsables des "Maisons à thème" (étangs, braconnage, cerf ...).

Chaque invité reçoit personnellement, 2 ou 3 semaines avant, un courriel avec :

  • l'invitation expliquant le sens de la concertation et les modalités de participation ;

  • la note de mon groupe sur le texte (quitte à la purger de quelques notations trop politiques ...) ;

  • le lien avec le dossier législatif accessible sur le site de l'AN (texte du projet ou de la proposition de loi ; étude d'impact ; travaux en commission ; tableau comparatif de ce que modifierait le projet par rapport à la loi existant ; calendrier prévisionnel de la procédure ...) ;

  • l'invitation à faire connaître par courriel son point de vue, si on ne peut pas participer à la réunion de concertation.

Les participants à une réunion publique de concertation
Visuel de la restitution

Et après ?

Après l'examen du texte par l’Assemblée nationale, il faut "rendre compte", d'abord aux invités de la concertation et, ensuite, plus largement à l'opinion publique :

  • j'utilise la note du groupe ou le résumé du site de l'Assemblée nationale pour une présentation générale du texte voté : mes invités ont ainsi une rapide info de première main qu'ils ne manquent pas de faire valoir autour d'eux ;

  • j'y ajoute une copie de mes amendements (ou ceux co-signés) et de mes interventions dans la discussion du texte, en commission et en séance. Et le lien avec le site de l'Assemblée nationale sur ce texte ;

  • un communiqué de presse sur notre travail local et national sur ce texte, en renvoyant à mon site pour y trouver le dossier détaillé envoyé aux invités à la concertation.

100% d'avantages,

0% d'inconvénients

Cette concertation législative a plusieurs avantages pour le bon fonctionnement de notre démocratie représentative :

  • la concertation enrichit la réflexion de tous, et en premier celle du député (qui a toujours un gros handicap ... à surmonter !) ;

  • la concertation est conforme à la très forte - et légitime - aspiration à plus de démocratie participative. J'ai toujours pensé qu'il vaut mieux s'ouvrir à cette démocratie participative que de la subir sur la défensive ;

  • la concertation crée un réseau personnel d'experts qui peut être activé : pendant la discussion à l'Assemblée nationale, pour préciser un point, ou pour prendre une position face à une question n'ayant pas pu être examinée lors de la concertation ; après le vote, pour le suivi sur le terrain de la mise en œuvre de la loi (y compris en posant au Gouvernement des questions écrites, orales ou budgétaires ...) et l'éventuelle correction de la loi. Le service "après-vote" !

  • la concertation facilite le positionnement du député : le député est celui qui a permis l'expression de tous les points de vue ; les porteurs des différents points de vue ont librement débattu et se sont critiqués mutuellement, sans que le député ne soit obligé de se poser en arbitre par voie d'autorité institutionnelle. Le député peut s'appuyer sur la concertation qui légitime - au moins en partie - sa prise de position ; ceux qui contesteront sa position ne pourront lui reprocher de prendre position en n'ayant pas entendu tous les points de vue : ils seront même obligés de rappeler qu'ils ont exprimé leur point de vue contestataire lors de la concertation organisée ... par le député ; et ceux qui ont exprimé des points de vue opposés à celui des contestataires lors de la concertation pourront leur répondre ...


Le travail collaboratif s'impose dans tous les secteurs de la vie ! La concertation législative est une des formes possibles du travail collaboratif parlementaire. La réussite de cette bonne pratique m'a conduit à proposer d'instaurer une concertation citoyenne en ligne avant l'examen de tout texte de loi. L'intelligence collective n'est vraiment pas un gros mot parlementaire...!

100% avantages !

Le Petit Solognot

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