Faire du numérique une chance

pour la France

Mon action numérique s’est déployée sur 3 plans : national, international et départemental.

Au plan national, je crée, dès mon élection à l’Assemblée nationale en 1993, le groupe d’étude sur le "télétravail". Celui-ci m’apparaît en effet comme un nouvel outil très intéressant pour l’emploi et l’aménagement du territoire, notamment pour les départements ruraux comme le Loir-et-Cher.

Je préside à Paris la commission des Maires de France consacrée aux NTIC.

Le Premier ministre me charge en 1996 de faire un rapport sur ce que devrait être la stratégie pour la France dans le domaine de l’internet. Cette nouvelle technologie est sortie des réseaux inter-universités et défense pour tomber dans le domaine public, l’année précédente aux Etats-Unis. Juste avant la dissolution d’avril 1997, je présente les 134 propositions de mon rapport intitulé L’internet, un vrai défi pour la France.

En 1997, à l’ouverture de la nouvelle législature, je crée le groupe d’étude sur l’internet qui rassemble les députés les plus intéressés. Nous participerons activement, tout au long des législatures, au vote des lois qui vont accompagner la révolution sociétale de l’internet (loi pour la confiance dans l’économie numérique en 2004, loi pour la protection de la création sur internet en 2009, loi pour la République numérique en 2016 ...).

Pour maintenir en France la création de jeu vidéo, dont les emplois sont menacés par les délocalisations, l’Assemblée nationale adopte en 2005 mon amendement créant le crédit d’impôt jeu vidéo.

Mon dernier combat important pour le numérique est ma proposition que le Parlement instaure systématiquement avant tout vote d’une loi une consultation en ligne ouverte à tous les citoyens, un "débat législatif citoyen". Je continue de me battre pour enrichir notre démocratie représentative de l’apport - aujourd’hui possible par l’internet - de la démocratie participative. Le risque est sinon celui d'une "ubérisation" de la démocratie représentative !

Vous trouverez ici ce dossier qui vous concerne tous, chers concitoyens !

Le numérique ou la présentation de l'information sous forme de nombres
 
Couverture du rapport L'Internet, un vrai défi pour la France

Le premier rapport d'un député

sur l'internet

Comme "parlementaire en mission", je remets au Premier ministre Alain Juppé en 1997 mon rapport L’internet, un vrai défi pour la France, 134 propositions pour développer rapidement en France l'utilisation des nouvelles technologies.
Le rapport identifie des mesures très concrètes pour bâtir la société française de l'information concernant l'ensemble des secteurs : éducation, culture, administration, particuliers et entreprises.
Le quotidien Le Monde rend compte de mon rapport dans un article du 2 mai 1997, "Le rapport Martin-Lalande propose d'attribuer une adresse Internet à chaque Français", évoquant "une mine de propositions" et "d'idées concrètes". Le magazine Slate en rend compte également de façon rétrospective 20 ans après.
http://www.generation-entreprise.fr/actualite/2016/3/10/linterner-le-d
 
Le groupe d'études,
une interface
avec le monde
de l'internet
1995, l’internet entre dans le domaine public après avoir été un outil réservé aux universitaires et aux militaires aux Etats-Unis. L’internet devient une question publique en perpétuelle effervescence ! Pour se tenir au courant, et si possible un peu anticiper la recherche des bonnes réponses, les députés ont besoin d’être en contact suivi avec le monde de l’internet. Et les responsables de l’internet ont besoin de pouvoir dialoguer avec les députés les plus motivés.

A l’ouverture de la nouvelle législature de 1997, je propose donc au Bureau de l’Assemblée nationale la création d’un "groupe d’études sur l’internet". Proposition acceptée en demandant que je co-préside avec un député de la nouvelle majorité PS (Patrick Bloche) et un député de l’UDF (André Santini). Travailler en réseau me convient parfaitement !

Un groupe d’études est composé de députés qui veulent librement travailler sur un sujet particulier. Ce groupe, que j’ai fait créer à chaque législature jusqu’en 2017, a bénéficié, en moyenne, de l’inscription d’une centaine de députés volontaires. Les réunions de travail permettent d’auditionner les principaux responsables et experts de l’internet pour approfondir notre information et cerner ce que le législateur devrait entreprendre. Le groupe d’études est une véritable interface facilitant les échanges entre l’Assemblée et le monde de l’internet.

C’est ainsi que nous avons auditionné Bill Gates, Steve Ballmer, Stéphane Richard ou Thierry Breton, les différents ministres, experts ou présidents de l’ARCEP, de la CNIL, des organisations professionnelles.

Un groupe d’études ne prend aucune décision, ne communique pas à l’extérieur et n’interfère pas avec le travail législatif des commissions. Mais s’informer et réfléchir ensemble est une aide importante pour les députés qui veulent agir ensuite.

Comme président, j’ai très souvent été invité à participer à des colloques et réunions organisés par les pouvoirs publics, les spécialistes ou les médias. D’une certaine manière, avec d’autres députés, nous assurions la représentation de l’Assemblée dans le monde de l’internet.
Une réunion du groupe d'études sur l'internet en 2016
Avec le Ministre de l'économie et du numérique Arnaud Montebourg en 2014
Patrice Martin-Lalande, "franc-tireur du web" (Le Nouvel Hebdo, 2001)
Une audition du groupe d'études sur l'internet avec Christophe Barbier sur "l'affaire Snowden"
 
Article paru dans Le Monde du 28 juin 1995
Valoriser
et sécuriser 
le télétravail
Le télétravail est une chance pour nos territoires ruraux ! Puisque beaucoup de ressources économiques deviennent accessibles à distance, le télétravail rend en effet inutile la concentration en ville des emplois et des travailleurs. Le télétravail rétablit la compétitivité de la ruralité pour accueillir la vie économique.

Convaincu qu’il faut saisir cette chance, je propose à mon arrivée à l’Assemblée nationale en 1993 de créer un groupe d’étude sur le télétravail. Pour mobiliser les députés sur cet objectif et faire avancer la question.

Nous travaillons en bonne coopération avec le gouvernement qui avait chargé Thierry Breton d’un rapport pour développer le télétravail. Le Parlement joue son rôle pour valoriser et sécuriser le télétravail. Avec la conviction qu’il doit être volontaire, à temps partiel dans la semaine et dans la vie, en maintenant une indispensable vie sociale.

Une relation est établie avec les parlementaires d’autres pays d’Europe pour mutualiser nos constats et nos espoirs.

J’ai pu implanter dans ma commune une entreprise, Telpro, qui a donné un emploi jusqu’à une quarantaine de personnes continuant ainsi de vivre en Sologne.
Je dépose aussi de nombreux amendements pour mieux faire valoir le télétravail et le télétravailleur dans notre législation.
L'arrivée de l'internet dans le domaine public en 1995 a conduit logiquement à intégrer le télétravail dans la compétence du groupe d'études de l'internet créé en 1997.
 

Lutter contre

la fracture numérique

On ne peut pas avoir une égalité devant le service public sans avoir, aujourd'hui, une égalité devant l'internet !

La fibre va le permettre. Elle desservira en 2022 tous les habitants de Loir-et-Cher !

 

Mais le chemin a été long ! J'y ai contribué du mieux possible.

 

En 2000, j'ai fait voter un amendement qui libère les collectivités locales de l'obligation, avant de construire un réseau, de faire faire un constat de carence par France Télécom qui avait trop intérêt à se réserver les zones mal couvertes ... L'intervention des collectivités va pouvoir plus facilement compenser le déficit de couverture.

 

Quelques années plus tard, j'interroge toujours le Gouvernement sur la télévision numérique terrestre ou sur le volet numérique du plan de relance.

 
Mon amendement à la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique crée l’article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales permettant d’ouvrir aux collectivités territoriales la possibilité d’intervenir pour construire des réseaux numériques.
 
Pour accélérer la bonne couverture en téléphonie mobile, je dépose une proposition d loi en 2006 pour obliger à couvrir les principaux axes de circulation (auto et train). Le Gouvernement est contraint d'agir et conclu une convention avec les opérateurs pour assurer cette couverture.
J'ai demandé des comptes aux Gouvernements sur l'application de cette convention.
La proposition de loi, pour obliger à bouger. Le contrôle, pour rendre des comptes. Le député a les moyens d'agir quand il le veut !
Intervention depuis les travées de l'hémicycle de l'Assemblée nationale
 
Les bancs des commissions dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale

Les grands

textes de loi

Habituellement, le législateur pose des règles sur une matière qui a eu le temps de se stabiliser. Avec l’internet, il faut à la fois légiférer sur une matière en effervescence permanente et ne pas entraver des évolutions ... largement impossibles à prévoir ! "Encadrer", tout en laissant "ouvert" ... Des lois que j’appelle "techno-dégradables" !

 

Tout en sachant, de plus, que la loi nationale est par nature insuffisante pour réguler, même sur le territoire national, le réseau mondial de l’internet. Il faut bien constater que les géants de l’internet ont plus de pouvoir et de ressources financières que bon nombre de petits Etats ! Et pourtant il faut bien légiférer puisque les "disruptions" imposées par l’internet touchent la souveraineté de l’Etat et tous les aspects de la vie.


Nous n’avons pas manqué de travail pour adapter les règles existant, transposer les textes européens et inventer de toute pièce pour faire face à des situations qui n’existaient même pas auparavant ! Tout en sachant qu’il faut sans cesse remettre l’ouvrage sur le métier ... Audacieux mais modestes !
 

Comme président du groupe d’étude sur l’internet, j’ai participé activement à tous ces combats pour une société de l’information à la française. En particulier pour les lois les plus importantes:

 

Lois et questions sur l’internet

5 octobre 1995 : "question orale sans débat" sur les autoroutes de l’information.

31 janvier 1996 : intervention dans la discussion du projet de loi relatif aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l’information (intervention notamment sur les réseaux de fibre optique).

7 mai 1996 : projet de loi de réglementation des télécommunications.

6 juin 1996 : dépôt de ma proposition de loi favorisant le développement en France de services d’information en ligne.

7 octobre 1997 : "question orale sans débat" sur les réseaux de données.

15 octobre 1997 : amendements sur le projet de budget pour 1998 pour instaurer un taux réduit de TVA pour les CD-ROM ; pour les service d’information accessibles par les réseaux de télécommunications ; et pour les publications en ligne (rejetés).

22 octobre 1997 : question dans la discussion du budget 1998 au sujet de l’internet : fonction publique et réforme de l’État.

15 octobre 1998 : amendements sur le projet de budget 1999 : amortissement des coûts de mise en œuvre du télétravail ; instauration du taux réduit de TVA pour les CD-ROM, pour les services d’information accessibles par les réseaux de télécommunications et pour les services de presse électroniques.

13 novembre 1998 : question dans la discussion du budget 1999 au sujet des NTIC et de la musique.

9 mars 1999 : QOSD sur le risque de "bug de l’an 2000" pour les logiciels des communes.

29 février 2000 : intervention dans la discussion générale du projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique.

9 mai 2001 : amendements du projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social et culturel : 1 amendement sur la compétence des collectivités territoriales en matière de réseaux de télécommunications ; 1 amendement sur la création d’un "Fonds de couverture du territoire en radiotéléphonie publique" (rejetés)

19 novembre 2001 : intervention dans la discussion générale du budget Culture 2002 sur les nouvelles relations entre l’internet et la culture.

30 janvier 2002 : intervention dans la discussion générale du projet de loi sur les traitements de données à caractère personnel.

7 mars 2009 : présentation d'un amendement au projet de loi "protection de la création sur internet" pour faire reconnaître l'accès à internet comme un droit fondamental.

21 janvier 2016 : intervention sur la consultation publique en ligne dans la discussion du projet de loi République numérique.

27 avril 2016: question dans le débat en séance publique sur les projets d’accords de libre-échange : assurer la protection aux normes européennes des données personnelles dans les relations avec les USA.
 

 

Les communes

de France :

ensemble pour réussir l'internet

Les années 90, l’Association des Maires de France (AMF) a créé à Paris une commission nationale sur ce qu’on appelait alors les "Nouvelles technologies de l’information et de la communication" (NTIC). Comme maire de Lamotte, cela a été une expérience passionnante de présider cette commission en pleine explosion de l’internet, de 1995 à 2001. Ensemble, nous avons réfléchi et aidé les communes de France à apprivoiser "l'informatique" : pour leur gestion, pour leur relation avec les pouvoirs publics et avec leurs concitoyens, pour la qualité du travail administratif. La panique du "bug de l’an 2000" (perturbation des datations) a été une autre lourde préoccupation, heureusement sans conséquence.

L’AMF, qui est la principale représentante des communes de France, est le partenaire de l’Etat dans de nombreuses concertations préparant les lois ou l’action gouvernementale. Nous avons négocié souvent pour introduire l’internet dans la décentralisation.

Identité visuelle de l'Association des Maires de France
 
Présentation du 4ème Forum mondial de l'iDémocratie des 25-26 septembre 2003
Numérique et démocratie : interview par le Journal du Parlement, en avril  2004
Créer en ligne une consultation législative citoyenne avant l’examen de tout texte de loi: c’est la proposition de  Patrice Martin-Lalande qui est un des six députés chargés  de présenter une initiative originale  dans le Bilan officiel de l’Assemblée pour la législature 2012-2017

Le numérique

au service

de la démocratie

J'ai toujours cru dans l'intelligence collective et la nécessité d'instiller à tous les niveaux - national comme local - une meilleure dose de démocratie "directe" dans notre bonne vieille démocratie "représentative", pour qu'elle soit davantage "participative".

Cette exigence de morale politique, il n’y a plus aucune raison matérielle de ne pas  la mettre en œuvre depuis que l'internet a révolutionné les possibilités de participation des citoyens au processus de prise de décision politique.

Dans le débat sur la loi "République numérique" en janvier 2016, je défends un amendement instaurant une consultation publique en ligne avant tout vote de texte de loi. La majorité socialiste s’y oppose ! Pour maintenir ouvert le débat, nous arrivons  à faire voter un autre amendement qui charge le Gouvernement de présenter sous 1 an un rapport sur cette question. Mais ... l’attend toujours ! 


Pressentant que cet engagement ne serait pas tenu, je dépose, en avril et en octobre 2016, propositions de loi organique visant donc à généraliser la consultation publique en ligne sur les textes de loi avant leur vote par le Parlement. Bien que ces propositions soient signées d’une cinquantaine de députés de plusieurs groupes politiques, elles n’ont pu être inscrites à l’ordre du jour avant la fin de la législature en juin 2017.

Je défends à nouveau cette participation citoyenne dans le cadre du "Grand Débat" début 2019Malheureusement, la réforme annoncée  des institutions - qui est une occasion parfaite pour introduire la consultation législative en ligne - est constamment reportée ... 

Heureusement, le Sénat et l’Assemblée ouvrent progressivement  leurs portes à la participation des citoyens à la préparation et au contrôle de l’application  des lois. Il reste un pas important à franchir en instaurant la consultation législative. Il faut espérer que la "modernisation politique" revendiquée par le Président de la République et son imposante majorité ira jusqu’à donner systématiquement ... la parole aux Français pour  l’élaboration des lois ! En se souvenant que le peuple est la source de tout pouvoir !

Je continue donc ce combat autrement depuis 2017, en liaison avec des parlementaires actuels comme Laure de La Raudière ou Guillaume  Peltier et  des membres de plusieurs groupes politiques de la majorité et de l’opposition. 

 

Pour un secrétariat d'Etat au numérique

Afin de renforcer le pilotage politique de la société de l'information, je propose en 2007 dans mon rapport relatif à la société de l'information dans le budget de l'Etat de rationaliser les structures administratives et de créer un secrétariat d'Etat, chef de file clairement identifié.
Rapport relatif à la société de l'information dans le budget de l'Etat
 
Colloque sur la politique des jeux vidéo organisé par Patrice Martin-Lalande le 11 septembre 2006
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Soutenir

le jeu vidéo français

L'industrie culturelle du jeu vidéo française est talentueuse et créatrice d'emplois. Mais elle a besoin d'être aidée pour faire valoir ses nombreux atouts dans la compétition mondiale.

Je soutiens donc activement notre industrie vidéoludique en interrogeant le Gouvernementen remettant au Premier ministre un rapport sur le régime juridique du jeu vidéo en droit d'auteur, (voir aussi le communiqué du Ministère de la culture et de la communication) en faisant voter un crédit d'impôt en faveur des entreprises de création de jeu vidéo dans la loi de 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (codifié à l'article 220 terdecies du code général des impôts) puis en l'adaptant pour le jeu vidéo en ligne, en interrogeant régulièrement le Gouvernement, en contribuant à des publications et en parrainant plusieurs assises du jeu vidéo pour contribuer au débat public.
https://www.lefigaro.fr/jeux-video/2012/02/08/03019-20120208ARTFIG00626-menaces-sur-le-credit-d-impot-jeu-video.php
https://archives.rsln.fr/fil/patrice-martin-lalande-trouver-au-jeu-video-un-cadre-juridique-adapte/
https://www.afjv.com/news/2224_politique-francaise-soutien-jeu-video.htm
https://www.cairn.info/revue-geoeconomie-2012-4-page-57.htm#
https://www.numerama.com/magazine/21064-statut-special-du-jeu-video-une-idee-abandonnee.html
http://www.annales.org/ri/2013/ri-mai-2013/MARTIN-LALANDE.pdf
https://www.liberation.fr/futurs/2006/09/14/un-credit-d-impot-pour-continuer-le-jeu_51258
https://eduscol.education.fr/numerique/dossier/apprendre/jeuxserieux/cadre-juridique/aspects-juridiques
https://www.vie-publique.fr/discours/163268-declaration-de-m-renaud-donnedieu-de-vabres-ministre-de-la-culture-et
https://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/04/04/aux-assises-du-jeu-video-la-france-affiche-son-retard_1031161_651865.html
https://www.webmanagercenter.com/2010/02/04/86296/avantage-fiscal-pour-les-jeux-video-l-assemblee-persiste-et-signe-face-au-senat/

https://www.juridiconline.com/actualites-juridiques/propriete-intellectuelle-a-nouvelles-technologies/106-propriete-intellectuelle--industrielle/6197-propositions-pour-securiser-le-cadre-juridique-du-jeu-video.html
 

Les colloques

Les colloques ont quelque fois mauvaise réputation ! On y entendrait des orateurs venus pour "vendre" leur message et repartir aussi vite, ou des bavards contents de s’entendre parler, ou des gens qui ont du temps parce qu’ils ne sont pas en vraie responsabilité, ou encore des coureurs de cocktails fin stratèges des buffets ... Je ne peux pas témoigner que tous les colloques échappent à cette caricature, mais j’ai vécu de nombreuses expériences à l’opposé.

En effet, non seulement j’ai souvent pris part à une dizaine de colloques par an, mais j’en ai "présidé" plusieurs chaque année dans les domaines de mes spécialités : les médias - notamment l’audiovisuel  (ici, ici), la TVA applicable à la presse en ligne et la convergence des médias -, le numérique, avec la généralisation de la consultation publique en ligne sur les textes de loi, le très haut débit, l'économie numérique, la souveraineté numérique, et les jeux vidéo.

Je choisissais les colloques qui me semblaient bien ciblés - un sujet sur lequel la réflexion doit éclairer l’action prochaine et se trouve partagée entre plusieurs acteurs rarement en présence les uns des autres. Et des colloques bien organisés - pas une juxtaposition de monologues, mais un croisement constructif des paroles expertes, y compris avec "la salle".

Dans ces conditions, les colloques constituent pour moi une occasion intéressante de frotter mes idées à celles des autres, de faire un tour plus large que ce que je crois connaitre d’une question en perpétuelle évolution : compléter mon information ; valider mes idées ou leur formulation. C’est aussi la possibilité de faire connaissance avec des personnes que l’on lit ou écoute mais avec qui on n’a jamais pu discuter : mettre un visage, et un échange éventuel, derrière des idées pour mieux les décrypter.

Quand on est co-organisateur ou "président" du colloque, sa préparation plusieurs mois à l’avance requiert un effort de réflexion personnelle pour mieux définir la problématique qui sera retenue : on est poussé à aller plus loin et à anticiper la réflexion sur ce thème. Pendant plusieurs mois, plus ou moins consciemment, on est plus attentif à ce qui pourrait toucher le thème du colloque, aux rencontres qui pourraient faire émerger des orateurs ou des participants.

Bien sûr, il ne faut pas être dupe des jeux de communication intéressée, des démarches d’auto-promotion, des intérêts économiques - y compris de ceux des organisateurs ou des agences -, des journalistes "qui font des ménages" selon l’expression consacrée ...

Mais en travaillant avec des agences exigeantes comme Aromates, Boury & Associés ou M&M Conseils, Staut, et quelques autres, j’ai vécu des moments très utiles pour mon travail parlementaire. La discussion de thèmes pluridisciplinaires ou la mise en lumière de questions délaissées, l’offre d’occasion de "poser un peu le sac" pour s’ouvrir au croisement d’idées, la prise de contact directe avec des personnes-ressources, les retombées de presse (au moins de la presse spécialisée ...) pour ce qui est présenté comme un événement, sont à porter au crédit des colloques.

Les colloques transforment en contribution au débat ce qui serait sorti sous la forme d’une communication unilatérale, voire d’une publicité sans retour.

Tous les colloques dans lesquels je me suis impliqué m’ont apporté un plus. Et ils m’ont même donné l’illusion impardonnable que je pouvais aussi apporter aux autres !
Patrice Martin-Lalande intervient aux 9èmes Assises de la convergence en 2015
 
PML organise à l'Assemblée la 1ère "Conférence parlementaire européenne sur les NTIC"
Patrice Martin-Lalande intervient à la tribune des Nations Unies à New York

La dimension
internationale
de l’internet


Pourquoi agir au plan international ? Parce que, par nature, le réseau mondial de l’internet ne connaît pas de frontière !
Chacun d’entre nous peut être émetteur et récepteur d’une information planétaire (je parle de sa diffusion, pas obligatoirement de son intérêt ...). Les questions qui touchent l’internet ne peuvent donc pas être réglées sans concertation et ni coopération internationales.

La coopération internationale entre Parlements m’a toujours paru être une des conditions pour que l’internet se développe sous le contrôle démocratique, et pour que l’internet soit un outil au service de la démocratie.

C’est pourquoi je propose, et j'organise dès 1999, les premières "Rencontres interparlementaires européennes sur les TIC", à l’Assemblée nationale française, sous la présidence de Laurent Fabius.

L’Union interparlementaire (UIP) sera mon principal cadre d’action internationale pour l’internet. L’UIP, dont le siège est à Genève, est l’organisation mondiale des Parlements. De 2002 à 2017, j’y représente le Parlement français.

Dès ma nomination dans la représentation française, je propose de travailler sur ce que l’internet change pour les Parlements et la démocratie.

Je présente en 2003 mon rapport sur "l’internet et la démocratie parlementaire", discuté et adopté par l’Assemblée générale des 180 délégations de l’UIP.

Pour renforcer la coopération internationale, je propose, et je mets en oeuvre pour le compte de l'UIP, les deux "Sessions parlementaires" organisées dans le cadre du "Sommets mondiaux de la société de l'information" (SMSI), à Genève en 2003, et à Tunis en 2005.

Jusqu’en 2017, je participe à l’animation de nombreux Forums de l’UIP sur ce thème de l’internet, en partenariat plusieurs fois entre L’UIP et l’ONU (Genève, Rome, Washington, clôture du Forum de Séoul en 2014, ouverture du Forum de Valparaiso en 2016).

En 2015, avec le soutien de mon ami le sénateur « des Français de l’étranger », Robert del Picchia, j’obtiens des instances dirigeantes de l’UIP l'inscription d'une réunion sur "la démocratie parlementaire à l'ère numérique" à l'ordre du jour de chaque Assemblée générale semestrielle de l'UIP. L’internet n’est plus un point éventuel de l’ordre du jour...

L’humanité ne vit plus en silo mais en réseau : encore faut-il que ce soit pour plus de démocratie !

 

Le Petit Solognot

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