Participer en région au rodage de

la décentralisation

L’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, le 11 mai 1981, met fin au gouvernement de Raymond Barre, et par conséquent aux cabinets ministériels comme celui du ministre de la Culture et de la Communication dont je fais partie.

Le président du Conseil régional du Centre, Jean Delaneau me propose, quelques semaines après, de devenir son directeur de cabinet à Orléans.

Après 9 ans de cabinets ministériels à Paris, et après mon élection en 1979 comme conseiller général du canton de Lamotte-Beuvron, c’est une expérience très intéressante de diriger le cabinet du président du Conseil régional. Et en particulier au moment où la réforme de la décentralisation transfère le pouvoir exécutif des préfets de région aux présidents élus des conseils régionaux.

Mon rôle est, au départ, comme collaborateur principal du président Delaneau, avant que n’arrive fin 1982 le premier directeur général des services Francois Burdeyron, de mettre en œuvre le transfert du pouvoir du préfet vers le président.

Avec Claude Guéant, qui est alors le secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) auprès du préfet de région Jean Rochet, nous organisons le transfert des compétences et des moyens (personnels, locaux, budgets ...) et nous préparons les décisions que le président ou le conseil régional en session auront à prendre.

Une expérience étonnante et sans précédent historique. Grâce à la réforme de la décentralisation pilotée par Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur du gouvernement Mauroy, nous voyons l’Etat, depuis toujours jacobin, centralisé, et méfiant envers tout ce qui lui est extérieur, mettre en œuvre la perte d’une partie de son pouvoir direct de décision ! Sur des domaines aussi importants que les lycées, la formation professionnelle, l’apprentissage, le développement économique, les routes, le transport ferroviaire, l’aménagement du territoire !

Une expérience aussi des "ruses" de l’Etat pour ne transférer que les ressources calculées sur la base des besoins antérieurs (par exemple le nouvel objectif de 80% d’une classe d’âge au niveau du bac va faire exploser les effectifs lycéens). Ou des ruses de l’Etat pour garder un pouvoir de "contrôle par les normes", bien au-delà du nécessaire contrôle de la légalité des décisions régionales ....

 
Logo_Region_Centre.png

La concertation nationale

pour réussir

la réforme

La décentralisation produit son choc dans toutes les régions qui sont, pour la plupart, dirigées par une majorité de droite et du centre.

Je ressens le besoin de partager avec plusieurs de mes homologues, directeurs de cabinet d'autres présidents de conseils régionaux, les questions et les réponses nécessaires pour ce rodage de la décentralisation. Je propose des réunions à Paris avec les premiers directeurs de cabinet entrés en fonctions : Michelle Dayries, en Île-de-France, qui nous accueille au cabinet du président Michel Giraud, et plusieurs autres.

Ces réunions informelles renforcent les échanges que nous avons pour faire face à l’inconnu de la décentralisation. Progressivement, les directeurs généraux des services (comme Dominique Perben pour Rhône-Alpes) se joignent à nous. Cette concertation nous permet aussi d’organiser le dialogue des régions d’opposition avec le pouvoir socialiste et de faire valoir nos positions sur nombre de projets de texte liés à la décentralisation.

La coopération des directeurs débouche sur la réunion plusieurs fois par an d’une conférence des présidents de conseils régionaux d’opposition sur un certain nombre de sujets importants. Il est créé, en 1983, l’Association nationale des élus régionaux (ANER) présidée par Michel Giraud et regroupant, au départ, les présidents d’opposition. Son siège est boulevard Saint-Germain, à proximité de l’Assemblée. Le délégué général en est le préfet Pierre Doueil (ancien préfet du Rhône) ; j’en deviens le délégué-adjoint en 1983 en quittant ma fonction au Conseil régional du Centre.

Pendant 3 ans, j’ai la chance d’assister à des réunions qui rassemblent les présidents de Conseils régionaux que sont, dans le désordre, autour du président Michel Giraud (Île-de-France), Jacques Chaban-Delmas (à partir de 1985 ; Aquitaine), Edgar Faure (Franche-Comté), Olivier Guichard (Pays de la Loire), Raymond Marcellin (Bretagne), Bernard Stasi (Champagne-Ardennes), Michel d’Ornano (Basse-Normandie), Marcel Rudloff (Alsace), Jacques Blanc (Languedoc- Roussillon), Jean-Paul de Rocca-Serra (Corse), René Monory (à partir de 1985 ; Poitou-Charentes) et le président tournant de ma région, Daniel Bernardet (1983-1985) et Maurice Dousset (à partir de 1985).


Une partie de ces présidents sont des personnalités politiques de tout premier rang. Ces présidents-là ont été, de manière presque continue, directement ou indirectement, "au pouvoir" au plus haut niveau de la République. Pour la première fois, avec l'alternance ouverte par l'élection de François Mitterrand, ils sont dans l’opposition. Pour la première fois, ils ont à s’occuper principalement du fonctionnement de leur territoire d’élection, et ne sont plus responsables des affaires de l’Etat. Et ce fonctionnement territorial va dépendre de décisions de réforme qui se prennent sans eux. Tout en leur apportant un pouvoir régional sans précédent ! Savoureux ...

 

1986 :

la région adulte

L’année 1986 est doublement historique pour toutes les régions françaises.

Première réforme considérable : les conseillers régionaux sont, pour la première fois, élus au suffrage universel direct. Depuis la création des régions en 1972, les conseillers régionaux sont, de droit, tous les parlementaires de la région et, à part égale, les conseillers régionaux élus par les conseils généraux et les conseils des principales communes ou communautés urbaines de la région.

Deuxième réforme considérable : cette élection au suffrage universel direct permet de transformer la nature juridique de la région. Elle était un "établissement public régional" (EPR) depuis 1972 ; elle devient une "collectivité territoriale" de plein exercice, comme la commune ou le département. Ce qui élargit ses compétences et lui donne le droit de lever l’impôt.

Le mandat des nouveaux conseillers régionaux élus en 1986 sera donc une période novatrice sur tous les plans !

 

Le premier

conseil élu

Mon expérience de conseiller général-maire, d’ancien directeur de cabinet du président du Conseil régional et de délégué-adjoint de l'ANER, me vaut d’être sur la liste conduite en Loir-et-Cher par Pierre Sudreau pour ces premières élections régionales de 1986.

Je suis élu conseiller régional aux côtés de Pierre Sudreau, Roger Goemaere, Pierre Fauchon, et Pierre Fouquet-Hatevilain. Comme on le voit, la parité avait encore des marges de progression ... Une élection très disputée puisque la majorité RPR-UDF ne l'est que d'une seule voix, avec tout juste 38 sièges sur les ... 75, contre 34 pour le PS et le PCF, et 3 pour le FN.

Le nouveau conseil régional se met en place en organisant son exécutif autour du président Maurice Dousset, sa "commission permanente" et ses commissions.

Je suis élu président de la commission "éducation et formation" qui a en charge des compétences essentielles pour le conseil régional : les lycées, l'apprentissage et la formation professionnelle. Plus de la moitié du budget régional. Avec une urgence absolue : accueillir les effectifs lycéens en pleine explosion de fait de l'arrivée de classes d'âge nombreuses et de l'objectif national d'amener 80% de chaque classe d'âge au niveau du bac. Il faut définir et mettre en oeuvre un programme sans précédent de rénovation-extension des lycées existants et de construction des indispensables nouveaux lycées. Passionnant défi collectif auquel le vice-président du conseil régional chargé de l'éducation, James Bordas, le président de la commission que je suis et toutes les instances concernées (commission, rectorat, direction des services du conseil régional ...) consacrent toute l'énergie que motive l'avenir de nos jeunes.

La définition des besoins éducatifs des prochaines années constitue un exercice aussi redoutable que passionnant puisqu'il repose sur ce que la société veut offrir aux jeunes pour réussir individuellement leur avenir et sur les besoins à long terme de notre pays. Un des moments les plus stimulants est la tenue des jurys de concours d'architectes pour chaque projet de lycée. Le jury que je co-préside auditionne les architectes - souvent très réputés - pour la présentation de leur projet, et pour un dialogue sans concession sur la manière dont ce projet traduit efficacement le "programme" des besoins à satisfaire par le futur lycée. Des moments où se croisent et se reconnaissent la création architecturale la plus inventive, la volonté politique et ... les normes administratives bien françaises. Le talent architectural ne m'est jamais apparu aussi riche et diversifié. Tout en s'exprimant sur un même sujet : le lycée. On sait que la contrainte stimule la création. C'est probablement grâce à l'abondance de contraintes que les architectes ont pu à ce point exprimer leur talent !

Un autre moment fort de la vie de conseiller régional est la réunion de la "commission permanente". Elle réunit, une fois par mois, l'exécutif (président et vice-présidents du conseil régional), les présidents de commission, et des membres élus de tous les groupes. Elle décide sur un certains nombres de questions que le conseil régional ne peut traiter entre les sessions. J'y exprime le point de vue de la commission "éducation et formation" sur les nombreuses décisions de sa compétence. Je peux bien évidemment m'exprimer à titre personnel sur toute autre question. La commission permanente est le pôle principal de pilotage et de contrôle de l'action régionale.

J'y retrouve des conseillers régionaux qui poursuivront leur chemin au Parlement et au Gouvernement. En particulier la nouvelle génération issue des élections au suffrage universel, comme Philippe Briand (37), Renaud Donnedieu de Vabres (37), Serge Lepeltier (18), Yves Fromion (18), Yves Dauge (37), Dominique Leclerc (37), Jean Rousseau (18), Claude Bourdin (45).

 

Le Petit Solognot

Mentions légales

2020 par Patrice MARTIN-LALANDE