Les médias,
liberté essentielle


Aujourd’hui, grâce à l’internet, chacun peut être émetteur et récepteur d’une information virtuellement "planétaire" (en largeur de diffusion ; pas obligatoirement en intérêt du contenu ... !).

Mais un internaute n’est pas un journaliste tenu de vérifier ses sources, de respecter une déontologie et d’engager sa responsabilité éditoriale. "Une info" est autre chose qu’un "sentiment sur une info" ou une "perception personnelle" d’un fait.

Le travail des médias a un prix et les médias sont vulnérables économiquement. Nous avons besoin des médias pour une info apportant les garanties de base pour la liberté d’expression et pour le pluralisme de la pensée. La vitalité des médias nous est indispensable pour nous ouvrir à d’autres centres d’intérêt que les nôtres et ne pas être prisonnier de notre bulle internet ; pour décrypter et maîtriser le flux des infos se déversant sur nos terminaux numériques ; pour partager le "vivre ensemble" et le débat démocratique de notre pays ; et donc pour la démocratie.

Je suis le "rapporteur pour avis" de la Commission des affaires culturelles pour le budget de la culture en XXX et pour le budget des médias en XXX. Pendant 10 ans, de 2002 à 2012, comme "rapporteur spécial" de la Commission des finances, j’écoute, analyse, valide ou critique ce que dépense l’Etat au titre des 6 milliards d’euros du budget des médias. C’est ce budget qui relève de la "Communication" au ministère de la Culture et de la Communication.

Le budget des médias comporte, en dépenses, d’une part l’aide à la presse écrite et aux radios locales, et, d’autre part, le financement de "l’audiovisuel public" : nos télévisions publiques (France 2, France 3, France 4, France 5, ARTE, France 24 préfigurant France Info,TV5 Monde) et nos radios publiques (Radio-France - France Inter, France-Info, France Bleu, France Culture, France Musique ... - et RFI, Monte-Carlo-Doualya). S’ajoute à cela ce que l’Etat apporte au financement de l’Agence France Presse (AFP) et de l’Institut nationale de l’audiovisuel (INA).

En recettes, le budget médias bénéficie d’une ressource spécialement perçue pour l’audiovisuel public : la "redevance", et des crédits classiques à tous les autres budgets de l’Etat. Cette période restera marquée pour moi par la réforme de la perception de la redevance que j’avais proposée dès 2003 et qui fait économiser chaque année une centaine de millions d’euros à nos finances. La réforme de l’audiovisuel public et les "Etats généraux de la presse" portent eux aussi la marque du Président Nicolas Sarkozy dans le domaine des médias.

Lorsque je siège à la Commission des affaires étrangères, je deviens rapporteur "pour avis" du budget de l’audiovisuel extérieur de la France (TV5 Monde, France 24, RFI ...). On n’échappe pas à son destin comme dirait des humoristes !

J’ai vécu toutes ces missions de rapporteur comme un travail privilègié au cœur de nos libertés.

Discours de Frédéric Mitterrand à Villesavin

Mon intervention sur la réforme de la redevance audiovisuelle dans le PLF 2005

Mon intervention sur le crédit d'impôt production audiovisuelle dans le PLF 2005

Ma question au Gouvernement sur la réforme de l'audiovisuel public

Ma question au Gouvernement sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public

Audiovisuel extérieur : une réforme en cours

Ma proposition de résolution ayant pour objet de soutenir la position de la France dans la négociation européenne tendant à l'extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées

Rencontres parlementaires sur une nouvelle voie pour l'audiovisuel en Europe PML 4 novembre 2003
Venue de Frédéric Mitterrand à Saint-Dyé le 12 mars 2012.
«Le Monde » : le rôle de PML comme rapporteur spécial du budget des médias
 

Lois et questions audiovisuel / médias

6 novembre 1995 : intervention dans la discussion du projet de budget 1996. Puis "question budgétaire" sur la redevance, l’audiovisuel extérieur et la presse.

4 novembre 1996 : intervention sur la presse dans la discussion du projet de budget Communication 1997

22 octobre 1997 : intervention sur l’audiovisuel et les NTIC dans la discussion du projet de budget 1998

8 octobre 1998 : intervention, en tant que "rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles", en ouverture de la discussion sur le projet de budget "Culture et Communication" 1999. Intervention en séance précédée de la présentation du rapport en Commission des affaires culturelles et de la publication de ce rapport.

18 mai 1999 : intervention et amendements dans la discussion, en première lecture, du projet de loi modifiant la loi de 1986 relative au secteur public de la communication audiovisuelle. Intervention dans la discussion générale au sujet de l’audiovisuel et des NTIC ; et au sujet de l’internet et de la musique. Amendements sur la responsabilité des intermédiaires techniques, l’allègement de la fiscalité sur les nouveaux services d’information.

5 novembre 1999 : intervention dans la discussion générale du projet de budget "Culture et Communication" 2000. Question dans la discussion du budget « Communication » 2000 sur les émissions religieuses de France 2.

19 décembre 1999 : intervention dans la discussion générale de la proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire.

21 mars 2000 : amendements et intervention dans la discussion générale, en deuxième lecture, du projet de loi "secteur public de l’audiovisuel" (ci-dessus)

15 juin 2000 : amendements et intervention dans la discussion générale, en nouvelle lecture, du projet de loi ci-dessus.

28 juin 2000 : amendements et intervention dans la discussion générale, en lecture définitive, du projet de loi ci- dessus.

Au total, pour ces 4 lectures du projet de loi : 4 interventions dans la discussion générale, 8 explications de vote et interventions pour 45 amendements.

14 novembre 2000 : intervention dans la discussion du projet de budget Communication 2001 au sujet de l’audiovisuel, de la presse, et de l’internet.

23 janvier 2001: QOSD sur la sécurité sociale des colporteurs de presse.

9 novembre 2001 : intervention dans la discussion générale du projet de budget Communication 2002 au sujet des NTIC et de la redevance.

Les synthèses de mes rapports spéciaux sur le budget des médias : budget 2007, budget 2012

 

Le Petit Solognot

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