Rendre compte :

pour que

la démocratie

"tourne rond"

Le peuple est le seul souverain. Le pouvoir exercé par les élus vient donc d’une seule source : le peuple français. C’est en son nom que les élus décident des affaires de la cité. Les candidats sont devenus "représentants" du peuple en lui proposant d’exercer son pouvoir pour mettre en oeuvre un projet et atteindre des objectifs identifiés au long de la campagne.

Pour que la boucle soit bouclée, pour que la démocratie "tourne rond", les élus ont le devoir de rendre compte de ce qu’ils ont fait du pouvoir qui leur a été confié.

 

La démocratie n’est pas un chèque en blanc.

Rendre compte, c’est donc d’abord respecter celui qui vous a confié une tâche : le peuple qui choisit librement le projet et le porteur de projet !

Rendre compte, c’est permettre de mesurer - contradictoirement - les résultats obtenus par rapport aux engagements pris et aux moyens collectifs utilisés. Comment imaginer que des progrès de la société soient possibles si on n’évalue pas les résultats des actions menées au nom du peuple ? L’argent public est limité et les besoins sont sans limite : rendre compte permet de mesurer l’efficacité de la dépense publique. Et donc, pour l'avenir, pouvoir choisir la dépense publique qui rend le meilleur service au pays.

Rendre compte est tellement essentiel que les électeurs n’acceptent plus d’y avoir droit une fois tous les 5 ou 6 ans en fin de mandat ! Ils veulent être informés et consultés tout au long du mandat pour évaluer et proposer pendant que la trajectoire peut s’infléchir. Avec le risque d'évaluer trop sommairement, ou trop rapidement, une action qui ne peut donner des résultats qu'avec le temps.

Mais "rendre compte", c’est aussi faire comprendre et valider les conditions de l'évaluation des résultats. Le plus solide pour la démocratie est de prévoir, lors de toute prise de décision, les indicateurs d'objectifs et de résultats fixés pour l'action et le calendrier de la publication de ces indicateurs. Cela peut paraître lourd, mais c'est le prix d'une décision bien pesée et d'une évaluation sans démagogie.  


Oui, il faut "rendre compte" pour que la démocratie tourne rond !

Visuel checking
 
Chevalet de rapporteur pour avis du budget de l'audiovisuel extérieur de la France

Comment vous rendre compte ?

Pour un député, "rendre compte" peut se réaliser, aujourd’hui, de multiples manières, notamment grâce au numérique !

C’est d’ailleurs une excellente chose d’offrir aux électeurs le choix entre les "redditions de compte" que le député peut réaliser de lui-même, les "redditions de compte" réalisées par l’Assemblée nationale et les "redditions de compte" réalisées par d’autres observateurs de la vie politique : associations civiques, médias, moteurs de recherche, groupements d’experts universitaires,etc.

C’est pourquoi, je vous propose de trouver ci-après :

1) les compte-rendus que j’ai présentés aux électeurs :

  • par une publication écrite, soit en cours de mandat, soit en fin de mandat (journaux de campagne, professions de foi) ;

  • mais aujourd’hui, le site du député, ses lettres d’information (en français dans le texte !) et ses courriels (idem !) sont les moyens de rendre compte de manière continue, multimédia, instantanée, généralisée, interactive et peu coûteuse ! C’est ce qui figurait dans mon ancien site patricemartinlalande.net

  • le nouveau site patricemartinlalande.fr, sur lequel vous êtes, reprend, complète, met en perspective finale, et présente - nous l’espérons - plus agréablement, l’essentiel de ce dont je dois rendre un dernier compte !


2) les "tables nominatives" de mes interventions officiellement publiées par l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, sur le site de l’Assemblée nationale, chacun peut suivre en direct à tout moment l’activité de son député par les retransmissions de séances de commission ou de séance publique, par l’accès à tous les documents publiés (rapports, amendements, compte-rendu des débats, vidéos des interventions ...). La Chaîne Parlementaire (LCP) complète cette source principale d’information qu’est le site de l’Assemblée.

Pour l’ensemble des législatures antérieures, la meilleure source d’information sur l’activité de chaque député est la publication des "tables nominatives" des interventions. Dans ces documents officiels, chaque intervention pour le travail du député à l’Assemblée est relevée :

  • les nominations aux fonctions exercées : notamment l’appartenance au groupe politique, à une commission, à des organes internes ou externes de l’Assemblée ... ;

  • les publications de rapports ou de propositions de loi ;

  • les questions posées en séance publique : "questions au gouvernement", "question orale sans débat", "questions budgétaires" ...

  • les interventions en séance publique lors de l’examen d’un texte : intervention dans la discussion générale avant la discussion des articles ; intervention dans l’examen des procédures de renvoi (explication de vote de mon groupe politique pour ou contre le renvoi du texte ...) ; intervention au début de l’examen d’un article ; intervention sur un amendement : le mien ou celui déposé par un autre député ; intervention, au nom de mon groupe politique, d’explication du vote final clôturant l’examen du texte (vote global pour, contre ou abstention).


L’Assemblée présente ainsi, dans ces "tables nominatives", un compte-rendu factuel, détaillé et complet de l’activité du député pour les nominations, les publications et les interventions en séance publique.

Ce document officiel, irremplaçable pour connaître l’action d’un député à l’Assemblée nationale, ne prend cependant pas en compte les activités extérieures à la séance publique. Il faut rajouter à ce compte-rendu les autres activités menées dans le cadre de l’Assemblée nationale : les questions écrites ; et les interventions en commission, en groupe d’études, en groupe d’amitié ou en groupe politique.

Il faut, aussi, rajouter les autres activités menées par un député à Paris : traitement des courriers et messages reçus, travail préparatoire, rendez-vous dans les ministères ou les organismes partenaires, autres réunions ou obligations de représentation ...

Et il faut, enfin, rajouter les activités menées en circonscription : rendez-vous à la permanence parlementaire, cérémonies, réunions, visites, travail avec l’équipe parlementaire, traitement des courriers et messages, sans oublier le temps de déplacement ! (J’ai calculé que le siège où je passe le plus de temps n’est pas celui que j’occupe dans l’hémicycle, mais celui de ... conducteur de ma voiture !)

3) D’autres publications contribuent à rendre compte de l’activité du député : de manière ponctuelle, les articles de médias ou les notices de Wikipedia ; de manière assez systématique, les documents référencés par les moteurs de recherche comme Google ; de manière permanente, à partir de certains critères choisis par eux-mêmes, les sites de suivi de l’activité parlementaire comme nosdeputes.fr.

 
Mon bilan de fin de mandat
2012-2017
Couverture du bilan de fin de mandat 2012-2017
 
Couverture du bilan de mi-mandat 2012-2017
Mon bilan de mi-mandat
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Couverture du bilan de mi-mandat 2007-2012
Mon bilan de mi-mandat
2007-2012

Les tables nominatives

Table nominative des interventions

La table nominative des députés présente une biographie parlementaire de chacun d'eux recensant leurs mandats, leur adhésion aux groupes et organes parlementaires ainsi que leur nomination en qualité de représentants de l'Assemblée nationale dans des organismes institutionnels.

Viennent ensuite la liste des propositions de loi ou de résolution que chaque député a déposées au cours de la législature suivie de celle de ses interventions en séance publique à l'occasion des questions au Gouvernement, des questions orales ou bien des débats.

Chaque intervention et chaque amendement soutenu est suivi d'un numéro de page entre parenthèses, qui correspond au début de sa retranscription dans l'édition Débats de l'Assemblée nationale, série compte rendu, du Journal Officiel. Vous pouvez vous reporter aux débats, classés par législature, en ouvrant une fenêtre vers le site Internet des archives de l'Assemblée nationale.

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