Pour tordre le cou

à quelques clichés

sur les députés ...

Trop nombreux ?

Oui, il y a beaucoup de parlementaires français, comme il y a beaucoup d'élus locaux (580 000). C'est une autre exception française. Elle est la contrepartie de la forte centralisation héritée de notre jacobinisme et de la nécessité d'enraciner la République sur un territoire éclaté. La contrepartie démocratique de la forte présence de l'Etat et des administrations dans la vie nationale.

Mais la comparaison, par exemple avec les Etats-Unis, est trompeuse : à côté du Sénat fédéral de 100 membres, il existe autant de Sénats que d'Etats fédérés. Idem pour la Chambre des Représentants. Idem pour l'Allemagne, pour son parlement comme pour son fameux gouvernement "réduit".

En France : je suis favorable à la réduction du nombre des députés et des sénateurs qui peuvent, depuis la fin du cumul, se consacrer à temps plein - exclusivement - au travail parlementaire. On prétend souvent que le cumul permettait de maintenir le contact avec la réalité locale ? Si les parlementaires n'ont pas compris la réalité locale dans leurs mandats antérieurs pourquoi leur faudrait-il "redoubler" ? Pourquoi le temps libéré par la fin du cumul ne permettrait-il pas de maintenir autrement le contact avec la réalité ? Pourquoi toutes les autres démocraties parlementaires n'ont-elles que des parlementaires sans cumul : sont-elles dotées de parlementaires moins proches des réalités ?

On ne décide plus aujourd'hui comme hier : la légitimité du statut est remplacée par la légitimité de la conduite participative de construction de la décision. Cela prend du temps. . Et les questions à régler nécessitent de plus en plus souvent des solutions à imaginer et non plus simplement à reproduire. Le cumul n'est plus possible pour des élus dont les compétences touchent tous les aspects de la vie et qui doivent faire du sur mesure pour définir beaucoup de solutions, et pour faire partager par l'opinion toutes les solutions, même celles banales.

Mon expérience de la concertation : le référendum sur le projet de développement de Lamotte (1984), les nombreuses concertations législatives, ma proposition de loi sur la consultation en ligne pour tout texte de loi ...

L'hémicycle de l'Assemblée nationale (fish eye)
 
L'hémicycle de l'Assemblée nationale vide

Trop absents ?

Avez-vous déjà débattu à 577 ? Si chacun des 577 qui doivent alors être présents veut intervenir une fois 5 minutes, cette partie du débat demandera une cinquantaine d'heures pendant lesquelles chacun des 577 devra être présent ! Donc attendre 5 jours pour parler si on est dans les derniers orateurs. On ne le voudrait pas même pour son pire ennemi !

Il faut distinguer le débat et le vote. Le débat démocratique ce n'est pas qu'on entende 577 fois les mêmes arguments. C'est que tous les arguments puissent être exprimés publiquement, débattus contradictoirement et appréciés pour leurs avantages et leurs inconvénients. L'expérience montre que le débat est approfondi, complet et équilibré avec 20 à 50 députés en séance. Pourvu que ces députés y viennent après un travail personnel, un travail dans leur groupe politique et en commission.

Le vote final, celui qui fait "adopter" ou "rejeter" un texte de loi, n'intervient, en principe, que les mardis et mercredis lorsque un maximum de députés est présent. Mais l'absence de la séance s'impose chaque semaine à un certain nombre de députés : réunions en même temps de certaines commissions, réunions dans les ministères, missions à l'étranger ou en province, obligations dans la circonscription, temps de déplacement (25 heures pour venir de Polynésie ...) ... En cas d'absence, on peut donner 1 seule procuration à un autre député présent.

En sens inverse, on constate que le fait d'être très nombreux peut dégrader la qualité des séances. Le pire exemple est celui des fameuses séances télévisées des "questions au gouvernement". Un véritable accélérateur d'anti-parlementarisme de masse ! Vous avez certainement vu ce désolant spectacle de députés bavardant, plaisantant ou rugissant pendant qu'interviennent un ministre ou un député de préférence du bord opposé ! C'est vrai qu' à ce moment-là l'hémicycle ressemble malheureusement plus à une cour de récréation qu'à une Assemblée nationale.

Les sujets étant par définition des sujets d'actualité, les questions touchent des points sensibles pour les députés comme pour l'opinion publique. Réagir de manière visible par l'opinion est une manière d'exprimer publiquement son désaccord sur un sujet. Une occasion d' apparaître au J.O. Un défoulement de l'opposition vis-à-vis du gouvernement et de sa majorité. Une occasion pour la majorité de défendre le gouvernement attaqué par les questions de l'opposition. L'envie de faire de l'esprit. Le positionnement près du micro. La veste jaune. PML : apporter du travail pour rester sérieux même lorsque la question ne m'intéresse pas directement.Un sérieux apprécié des électeurs-téléspectateurs.

 

Trop payés ?

On ne choisit vraiment pas la vie politique pour s'enrichir !

 

Ceux qui me connaissent savent par ailleurs que l'argent personnel n'a jamais guidé mes choix.

Il faut un revenu pour ne pas réserver l’Assemble nationale à ceux qui ont les moyens de vivre sans travailler personnellement. Je ne sens pas être un privilégié lorsque je gagne ma vie comme un médecin, un pharmacien, un industriel, un architecte, un avocat, un notaire, un dirigeant de supermarché, un géomètre-expert, un directeur d'agence bancaire, un professeur d'université, certains artisans ou d'autres professionnels qui habitent et font vivre la circonscription.

En tous cas, si j'avais voulu bien gagner ma vie j'aurais pu choisir beaucoup d'autres professions lorsque j'ai voulu étudier le droit public à la faculté d'Orléans puis la science politique à l'Institut d'études politiques de Paris.

Visuel trop payés ?
 
Visuel sur la sécurité de l'emploi

Trop de sécurité

de l'emploi ?

La moyenne du durée des mandats à l’Assemblée est de 7 ans et demi ! Donc, en moyenne, les députés ne font pas 2 législatures, mais seulement 1 et 1/2. Et s’ils en font 1 et 1/2 c’est qu’ils ont été réélus 1 fois au bout de 5 ans. Deux CDD ...

La sécurité de l’emploi et du revenu qui va avec est toute relative puisqu’on sait dès le départ être en CDD pour un maximum de 5 ans. Mais avec le risque permanent d’une dissolution de l’Assemblée, comme celle que j’ai vécue en 1997. J'ai choisi une responsabilité où on est remercié tous les 5 ans : 5 CDD en 25 ans ! Et je ne parle pas des 11 ans de cabinet ministériel pendant lesquels tout était remis en cause à chaque remaniement gouvernemental et plus encore à chaque changement de majorité ! J'ai ainsi été confronté 7 fois en 11 ans à la fin d'un contrat de cabinet. Comme beaucoup de salariés , on peut avoir bien fait son travail et être licencié. Parce que les électeurs-consommateurs préfèrent un autre produit !

Le vrai privilège c’est d’avoir la confiance des électeurs pour décider en leur nom ce qui est bon pour la France et bon pour les Français !

 

Trop de lois ?

Les Français ont fait le choix collectif de préférer la loi au contrat, la règle uniforme et imposée d'en haut à la règle négociée et adaptée à la diversité des situations vécues. C'est une autre exception française : la difficulté à négocier et à contractualiser entre partenaires.

Le législateur n'intervient que parce que les partenaires sociaux n'ont pas su régler le problème à leur niveau par la négociation et le contrat. L'inversion complète du principe de subsidiarité !

Notre mentalité politique collective : nous avons tellement peur du favoritisme, du privilège (surtout pour les autres, du reste ...), de l'inégalité de traitement, de l'injustice, que nous préférons renoncer à décider localement, près des parties intéressées, et transférer le pouvoir de décider à des instances sans lien avec les situations individuelles locales.

Visuel inflation législative
 

Le Petit Solognot

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